Skip to content
🤔prompts chat🧠
🔍
question:Dans le cadre d’un contrat de retraite supplémentaire type « article 83 », la rente sera versée uniquement si le salarié est toujours présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Vrai Faux

answer:Vrai. Dans le cadre d'un contrat de retraite supplémentaire de type "article 83", la rente sera versée uniquement si le salarié est toujours présent dans l’entreprise au moment de son départ à la retraite. Les conditions spécifiques du contrat de retraite de type "article 83" prévoient souvent le maintien dans l'entreprise jusqu'à la date de départ à la retraite pour bénéficier des prestations de ce contrat.

question:Parmi ces classifications, lesquelles respectent la notion de catégorie objective de salariés ? CDD/CDI Rémunération est inférieure ou égale à la tranche B de l’AGIRC / Rémunération supérieure à la tranche B de l’AGIRC Cadres / non-cadres Temps plein/ temps partiel

answer:Les classifications qui respectent la notion de catégorie objective de salariés sont : - Cadres / non-cadres - Temps plein / temps partiel Ces classifications sont basées sur des critères objectifs de catégorisation des salariés, permettant de distinguer les catégories de salariés de manière claire et non-discriminatoire.

question:Quelles sont les conditions à remplir par l’entreprise dans le cadre de la mutuelle obligatoire ? -Seuls les salariés qui le souhaitent sont couverts. -Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales -Prendre en charge au moins 50% de la cotisation -Prendre en charge 100% de la cotisation -Le contrat est obligatoire pour tous les salariés (sauf conditions particulières)

answer:Les conditions à remplir par l’entreprise dans le cadre de la mutuelle obligatoire sont : - Le contrat doit respecter un socle de garanties minimales - Prendre en charge au moins 50% de la cotisation - Le contrat est obligatoire pour tous les salariés (sauf conditions particulières)

question:L’employeur est-il libre de choisir l’assureur auprès de qui il négocie le contrat collectif ? -Non, ce sont les partenaires sociaux de la branche professionnelle qui doivent choisir l’organisme -Oui et les partenaires sociaux de la branche professionnelle ne peuvent pas recommander un organisme -Oui mais il est possible pour les partenaires sociaux de la branche professionnnelle de recommander un organisme

answer:Oui mais il est possible pour les partenaires sociaux de la branche professionnelle de recommander un organisme. En effet, l'employeur est libre de choisir l'assureur auprès duquel il négocie le contrat collectif, mais les partenaires sociaux de la branche professionnelle peuvent recommander un organisme assureur. Cependant, la décision finale revient à l'employeur.

Released under the MIT License.

has loaded